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Charte constitutive

Par adhésion libre et volontaire, les Organismes de Recherche présents en région PACA ont décidé du principe de rencontres régulières entre leurs Directeurs , Délégués et Représentants Régionaux, dans un cadre organisé dit « Conférence des Organismes de Recherche en PACA » (CORPACA).
Cet engagement s’appuie sur la présente « charte » qui définit les objectifs et les modalités de fonctionnement de cette conférence, l’adhésion des organismes se faisant par simple courrier. 
La CORPACA n’a pas d’autre existence juridique que cette adhésion à la charte. 
A tout moment, un Organisme de Recherche peut se retirer de la CORPACA, en exprimant par simple courrier son souhait de ne plus se soumettre à la présente charte. 
A tout moment, les organismes adhérents peuvent adapter le texte de la charte, cette adaptation se faisant par consensus au cours d’une réunion de la CORPACA, puis confirmation par simple courrier des adhérents.

1 - Le contexte et les enjeux

Le "positionnement" de la CORPACA doit s’inscrire dans le contexte d’évolution constante de la recherche. A la date de l’établissement de la présente charte, le contexte est marqué par :

  • Le projet de loi relatif à la recherche (LOPRI) qui va conduire à certains repositionnements des acteurs, selon des schémas qui peuvent varier mais dont le point commun sera sans doute d'inciter à des rapprochements entre structures, tant du point de vue scientifique que de leur gestion.
  • La LOLF : celle-ci conduit les organismes de recherche à se rapprocher dans certaines de leurs pratiques, tant en terme de procédures à harmoniser que de gestion opérationnelle.
  • Les initiatives du Conseil Régional PACA : celles-ci ne seront pas sans effet sur les orientations de recherche, tant à court terme (les appels à projets) qu'à moyen et long terme (effet du schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche, et contrat Etat-Région…).
  • Les évolutions propres à chaque structure de recherche : celles-ci peuvent, plus ou moins directement, intéresser, voire concerner, la collectivité des structures de recherche (par exemple : la réforme du CNRS, le rapprochement des Universités d'Aix-Marseille, l'évolution des structures fédératives, l'effet ITER….)
  • la mise en place des pôles de compétitivité qui accentue la nécessité de fonctionner en « réseaux »

Ce contexte général est et sera donc durablement celui du "changement" et de "l'interactivité croissante".

  • de favoriser l'échange et le dialogue entre les organismes de recherche eux-mêmes pour faciliter et préparer la coordination pertinente entre eux ;
  • de favoriser l'échange et le dialogue collectif avec des acteurs majeurs que sont l'Etat en Région, le Conseil Régional et le Collectif des Universités en PACA, sur les thèmes que ces organismes de recherche considèrent d'intérêt commun.

2 - La vocation et les objectifs de la Corpaca

Pour répondre aux enjeux précédemment cités, la vocation et les objectifs de la CORPACA se définissent dans une double optique interne et externe.

2.1 – Une optique "interne" (entre organismes adhérents)

Les organismes adhérents se proposent de :

  • Favoriser et organiser l'échange d'informations sur les sujets d'intérêt commun en activant les sources et les vecteurs d'information.
  • Susciter et préparer les "coopérations renforcées " : sur les "sujets d'intérêt commun" évoqués précédemment, et compte tenu de la grande diversité des organismes de recherche membres de la CORPACA, il sera opportun, et utile, de concevoir des partenariats construits sur tel ou tel sujet et associant tel ou tel organisme de recherche membre de la CORPACA.

Les membres de la CORPACA pourront identifier, sur ces sujets, les organismes de recherche intéressés, en laissant ensuite, à ceux-ci, le soin de voir comment ils entendent, "hors CORPACA", approfondir leurs échanges.

2.2 – Une optique "externe" (les organismes adhérents vis-à-vis de leurs partenaires)

Vis-à-vis des interlocuteurs externes communs aux organismes de recherche que sont l'Etat en Région, le Conseil Régional et le Collectif des Universités de PACA, les organismes adhérents se proposent :

  • De faciliter une "écoute collective " de ces interlocuteurs qui souhaitent "faire passer des messages" aux organismes de recherche en PACA.
  • De se "faire entendre " de la part de ces interlocuteurs institutionnels majeurs, tant en terme de réaction, vis à vis de telle ou telle initiative de ces acteurs, que, bien sûr et surtout, de propositions dès lors élaborées et soutenues par l'ensemble des organismes de recherche.

3 - Le fonctionnement de la Corpaca

Pour répondre à la vocation et aux objectifs de la CORPACA, les organismes adhérents à la charte retiennent les principes généraux de fonctionnement suivant :

3.1 – La nature de la CORPACA

  • Le statut juridique de la CORPACA : la CORPACA n’a pas d’autre statut juridique que la simple adhésion à la présente charte.
  • Le "portage" des actions de la CORPACA : la non constitution d'une réelle structure juridique conduit à ce que toute action mise en œuvre sous l'égide de la CORPACA soit assurée par le biais, soit de moyens mis en œuvre par chaque organisme de recherche (et en particulier le temps passé par les représentants des organismes de recherche), soit d'un "portage" assuré par l'un des organismes de recherche de la CORPACA.

Dans ce cas, l'éventuelle prise en charge du coût de l'action ainsi "portée" par l'un de ses membres pourra être réparti entre les organismes de recherche par voie contractuelle.

3.2 – La gouvernance de la Corpaca

  • Fonctionnement de la CORPACA

Vu les objectifs de la CORPACA et vu sa nature qui ne favorise pas l'existence de moyen d'animation permanent, les organismes adhérents favoriseront l’animation et la représentation de la CORPACA par la mobilisation de ses propres représentant qui se réuniront régulièrement (en moyenne une fois par trimestre)

Pour ce faire la CORPACA constituera un Bureau composé de trois 
membres :

- Un "secrétaire" qui assure l'initiative et l'organisation de toutes réunions du Bureau et de la Commission plénière, la préparation des ordres du jour, des rapports des comptes-rendus de réunion, ainsi que de l'organisation et la gestion des interfaces entre la CORPACA et ses interlocuteurs privilégiés en région.

  • Deux "Délégués" dont les "profils" permettent de représenter, du mieux possible, la diversité des membres de la CORPACA et qui pourront aider le secrétaire de la CORPACA dans ses fonctions.

La représentation de la CORPACA vis-à-vis des partenaires sera assurée par l’un des membres du Bureau, selon les disponibilités des membres et en accord entre eux.

  • Membres permanents et invités

Compte tenu des objectifs de la CORPACA, les Directeurs, Délégués et Représentants Régionaux des Organismes adhérents associeront à leur rencontre :

  • Des invités "occasionnels" : outre les "invités privilégiés", la CORPACA pourra inviter quiconque, dès lors qu'elle y voit intérêt, et que son Bureau le lui propose.